Lorsque le montant de la réalisation artistique est inférieur à 30 000 euros HT du coût prévisionnel des travaux, le maître d'ouvrage peut acheter une ou plusieurs œuvres d'art à un ou plusieurs artistes vivants. Si le montant est égal ou supérieur à 30 000 euros, le maître d'ouvrage arrête son choix après avis d'un comité artistique.

Le comité artistique   est constitué par le maître d'ouvrage. Il est composé :
- du maître d'ouvrage ou de son représentant, qui en assure la présidence
- du maître d'œuvre
- du directeur régional des affaires culturelles ou de son représentant
- d'un représentant des utilisateurs du bâtiment

- de trois personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques, désignées l'une par le maître d'ouvrage et deux par le directeur régional des affaires culturelles, dont l'une choisie sur une liste établie par les organisations professionnelles d'artistes
Le président du comité peut inviter un représentant de la commune du lieu de la construction à assister avec voix consultative aux travaux du comité.

Le comité artistique élabore le programme de la commande, qui précise notamment la nature et l'emplacement de la réalisation envisagée. Il peut consulter un ou plusieurs artistes qui lui remettront leurs projets et les entendre le cas échéant.