Le 1% artistique est une mesure qui consiste à réserver, à l'occasion de la construction, de l'extension ou de la réhabilitation de bâtiments publics, une somme permettant la réalisation d'une ou de plusieurs œuvres d'art. Elle offre ainsi la possibilité à des artistes de tendances et d'expressions diverses de créer des œuvres pour un lieu de vie quotidien, de se confronter à l'espace, au milieu urbain et de familiariser le public à l'art de notre temps.

Cette mesure s'applique à toutes les opérations dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par l'Etat ou ses Etablissements Publics, autres que ceux présentant un caractère industriel et commercial, ainsi qu'à celles dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par leur mandataire. Elle s'applique également aux collectivités territoriales ou leurs groupements, dès lors que ces constructions faisaient l'objet de la même obligation à la charge de l'Etat, lors de la publication des lois relatives à la répartition des

compétences ( loi du 22 juillet 1983 ).
Par cette loi sur la décentralisation, l'état a en effet transféré aux collectivités locales la charge de la construction de nombreux bâtiments. Les écoles maternelles et primaires et les équipements sportifs ou de loisirs relèvent désormais des communes, les collèges et les archives départementales des conseils généraux et les lycées des régions.

Les réalisations artistiques au titre du 1 % sont régies par les dispositions figurant dans le décret du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, modifié conformément aux dispositions du décret du 4 février 2005.
La circulaire d'application datée du 16 août 2006 offre aux commanditaires publics les outils d'une mise en œuvre simplifiée de ce dispositif original.